"Je pense que le paysage réglementaire est un travail à plein temps pour de très nombreuses entreprises."
Jayne Cunningham, Directrice risques environnementaux, Beazley
Le danger de la réglementation
Comment les entreprises qui exercent des activités à l'échelle mondiale peuvent-elles rester en parfaite conformité avec les réglementations divergeantes en matière d'environnement ?
Cette année, une série de nouvelles réglementations liées à l'environnement devraient entrer en vigueur pour certaines entreprises. Elles imposeront des exigences plus strictes en matière de rapports et, dans certains cas, obligeront les entreprises à restructurer leurs activités pour s'y conformer. Ces nouvelles réglementations créent un degré important d'incertitude pour les entreprises multinationales en particulier, principalement en raison des divergences croissantes entre les juridictions.
Nos dernières données de recherche sur le risque et la résilience révèlent que près d'un cinquième (19 %) des cadres mondiaux ont cité le risque environnemental, social et de gouvernance (ESG), et l'incapacité à se conformer aux nouvelles exigences ESG (y compris la législation, la réglementation ou les exigences de déclaration connexes) comme leur principale préoccupation cette année.
Directive relative aux rapports sur le développement durable des entreprises (CSRD)
Les grandes entreprises cotées en bourse dans l'UE doivent communiquer les données de l'exercice 2024.
Conseil international des normes de durabilité (ISSB)
Normes IFRS S1 et S2.
Règlement européen sur les notations ESG
Le règlement entre en vigueur.
Réglementation californienne
Date de conformité à la loi sur les divulgations volontaires du marché du carbone (AB 1305).
Directives de dénomination des fonds ESG
Obligatoire pour les fonds existants.
Directive sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises (CS3D)
La mise en œuvre commence pour les grandes entreprises.
Harmonisation des normes de reporting ESG en Europe
Mises à jour dupaquet de simplification omnibus .
Règlement sur la divulgation des informations relatives à la finance durable (SFDR)
Augmentation des mesures d'application et nouveau système de catégorisation.
Taxonomie de l'UE
Publication d'un projet de rapport sur les activités et les critères techniques de sélection.
Directive sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises (CS3D)
Les entreprises de l'UE employant 5 000 personnes et réalisant un chiffre d'affaires net de 1,5 milliard d'euros, ainsi que les entreprises non européennes ayant généré un chiffre d'affaires net de plus de 1,5 milliard d'euros dans l'UE au cours de l'exercice précédent, doivent présenter un rapport.
Directive relative à l'établissement de rapports sur le développement durable des entreprises (CSRD)
Toutes les entreprises cotées en bourse sur les marchés réglementés de l'UE doivent communiquer les données de l'exercice 2026.
Hong Kong
Adoption complète des normes de l'ISSB pour les grandes entités.
Directive relative aux rapports sur le développement durable des entreprises (CSRD)
Toutes les entreprises de pays tiers ayant une succursale ou une filiale dans l'UE doivent communiquer les données de l'exercice 2027.
Directive sur la diligence raisonnable en matière de développement durable des entreprises (CS3D)
Les entreprises de l'UE comptant 3 000 employés et réalisant un chiffre d'affaires net de 900 millions d'euros , aux côtés des entreprises de pays tiers ayant généré un chiffre d'affaires net de plus de 900 millions d'euros dans l'UE au cours de l'exercice précédent , doivent présenter un rapport.
Singapour
Assurance des émissions pour les grandes entreprises non cotées.
Directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises (CS3D)
Les entreprises de l'UE employant 1 000 personnes et réalisant un chiffre d'affaires net de 450 millions d'euros, ainsi que les entreprises non européennes ayant généré un chiffre d'affaires net de plus de 450 millions d'euros dans l'UE au cours de l'exercice précédent, doivent présenter un rapport.
Chine
Cadre complet opérationnel pour les rapports ESG.
Les réglementations concurrentes obligent les entreprises à prendre des décisions difficiles en matière de conformité. Les dirigeants doivent comprendre l'empreinte mondiale de leur entreprise et identifier la juridiction qui applique les normes les plus strictes.
Les conseils externes sont cruciaux et les dirigeants doivent s'engager auprès des régulateurs eux-mêmes et de leurs pairs du secteur pour comprendre comment se conformer au mieux aux réglementations tout en maintenant la rentabilité.
Le secteur de l'assurance a un rôle clair à jouer, car il est bien placé pour fournir des conseils clairs aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. Pour les multinationales, les solutions d'assurance internationales peuvent fournir une couverture complète et adaptée aux entreprises dans un grand nombre de domaines spécialisés.
Les assureurs peuvent également aider les entreprises à atténuer l'impact des réglementations à venir, en conseillant leurs clients sur la meilleure façon de protéger leurs activités à l'avenir et de se préparer aux exigences probables en matière de rapports.
8- La loi européenne sur le climat
9- Fit for 55
10 - reporting
11- Rapports sur le développement durable des entreprises
12- Garder une longueur d'avance avec ESG 2025 : Principales mises à jour réglementaires et actions stratégiques
13 -Conseil internationaldes normes de développement durable (ISSB)
14 - Questions et réponses sur la simplification omnibus I et II
15 - Des investisseurs détenant 6 000 milliards d'euros avertissent l'UE de ne pas affaiblir les règles vertes | Reuters
16- Trump promet de quitter l'accord de Paris sur le climat
17- L'administration Trump met un terme aux litiges environnementaux, met les avocats sur la touche, selon des sources
[ii] Réponses "très" et "moyennement" préparées combinées.