Les sinistres relatifs à la protection de la vie privée et au traçage risquent d’atteindre un point critique

La protection de la vie privée sera un thème récurrent et important en 2024, en particulier aux États-Unis, où l’on s’attend à une augmentation des sinistres relatifs à la protection de la vie privée et au traçage web. Pour l’instant, il s’agit moins d’un problème mondial, mais nous continuons à suivre l’évolution de la situation dans d’autres juridictions où des mécanismes d’actions de groupe sont en place. Par exemple, nous avons constaté une augmentation des actions de groupe en matière de protection de la vie privée en Australie.  Heureusement, la plupart des autres marchés sont encore protégés des procédures multiples grâce au principe du « perdant payeur » et à la réticence générale des tribunaux concernant les actions de groupe.

Outre les poursuites susmentionnées liées à l’IA générative, nous prévoyons que les outils de reconnaissance faciale seront également sur la sellette devant les tribunaux américains. Cela entraînera probablement un plus grand nombre de sinistres dans le cadre de la loi de l’Illinois (USA) sur la confidentialité des informations biométriques (BIPA) liées à l’analyse faciale, ainsi qu’une augmentation des sinistres relatifs à la géolocalisation en raison du traçage des véhicules.

Dans le cadre des actions de groupe à grande échelle axées sur la protection de la vie privée, les plaignants chercheront à s’appuyer sur d’anciennes lois prévoyant des dommages et intérêts, telles que les lois fédérales et nationales sur les écoutes téléphoniques et la Video Privacy Protection Act (loi sur la protection de la vie privée dans le domaine de la vidéo, VPPA). Au fur et à mesure que l’année avance et que les tribunaux rendent de nouvelles décisions, on peut s‘attendre à ce que certaines actions de groupe soient écourtées.

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