Garantie Responsabilité des dirigeants
Extensions :
- Frais d’opération transactionnelle
- Frais d’atteinte à la réputation
- Frais d’extradition
- Frais liés à une décision d’expulsion ou de gel des actifs et liés à une décision de déchéance
- Frais liés aux obligations d’hygiène et sécurité
- Frais de remplacement d’une personne clé
- Frais d’assistance psychologique
- Frais d’examen de la situation fiscale
- Réclamation conjointe
- Faute non séparable
- Personne morale administrateur
- Frais d’assistance liés à la garde à vue
- Frais d’enquête et prévention
- Frais de conseil liés à une liquidation judiciaire
- Frais de gestion de crise
- Frais de prévention des difficultés financières
- Frais d’urgence
- Faute liée à l’emploi
- Responsable de la conformité et du contrôle interne
- Correspondant Tracfin
- Fondateur
- Enquête, instruction, investigation civile, administrative ou pénale introduites à l'encontre de la société
- Amendes et pénalités civils et/ou administratives prononcées à l’encontre d’un dirigeant
Limites de garantie : Jusqu’à 15 M€
Extensions réglementaires :
- Frais liés aux procédures réglementaires,
- Frais d’investigation interne
- Frais liés à un « private warning »
3 extensions par avenant :
- Fraude (possibilité d’intégrer dans les garanties de la police d’assurance)
- Responsabilité Civile Exploitation
- Couverture sur les professions réglementées suivantes : Intermédiaire en assurance-vie, démarchage bancaire, démarchage financier.
Les Assurés (liste non-limitative)
- La société de capital-investissement et ses filiales et leurs préposés
- Leurs dirigeants de droit et de fait
- Leurs représentants dans les sociétés en portefeuille lorsqu’ils sont recherchés en tant que dirigeants de droit ou dirigeants de fait de cette entité
- La société de capital-investissement et ses filiales en tant que dirigeant de droit ou de fait de leurs sociétés en portefeuille
- Le responsable de la conformité et du contrôle interne
- Le correspondant TRACFIN.
