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Le paysage réglementaire :
adapté à l'objectif visé ?

Face à un paysage de menaces en constante évolution, l'assurance peut fournir aux entreprises un filet de sécurité vital pour rassurer les investisseurs et les employés.

1 %

des dirigeants du monde entier déclarent que leur confiance dans les assureurs a augmenté.

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des personnes interrogées cherchent à explorer des options d'assurance qui incluent des services de gestion des crises et de gestion des risques.

  • Au Royaume-Uni, le Parlement a adopté l'année dernière la loi sur la sécurité en ligne (Online Safety Act), qui vise à protéger les enfants contre les atteintes en ligne, tout en donnant aux adultes davantage de possibilités de choisir ce que leurs enfants peuvent visionner¹³. Aux États-Unis, la loi américaine sur les droits à la vie privée a été présentée au Congrès par un groupe bipartisan afin de réglementer les sociétés de médias sociaux à fort impact et les grands détenteurs de données en matière de confidentialité des données¹⁴.

    En mars de cette année, l'UE a mis en œuvre la loi sur les marchés numériques, qui permet une plus grande surveillance des services de plateforme et des grandes entreprises technologiques telles que Meta, Google et Microsoft¹⁵. Toutes ces nouvelles formalités administratives témoignent d'une attitude de plus en plus proactive des législateurs lorsqu'il s'agit de réglementer les technologies et de créer des garde-fous pour la société. Résultat ? La surveillance des activités s'intensifie.

  • Un entre-deux

    Toute entreprise, quelle que soit sa taille ou leur secteur d'activité, est susceptible d'être exposée à de nouvelles réglementations et prises de décisions politiques dans les années à venir. Pour les entreprises opérant sur plusieurs zones géographiques, le défi est d'autant plus grand que les pays et les régulateurs ont des approches divergentes. Le manque d'uniformité dans la réglementation des technologies signifie que les chefs d'entreprise doivent être au courant des nouvelles réglementations, règles et cadres dans les différents pays, et de la manière dont ces initiatives peuvent avoir un impact sur leurs opérations et leur personnel.

    Le non-respect des nouvelles règles peut entraîner des amendes coûteuses de la part des régulateurs, entraver les ambitions de croissance des entreprises et nuire à leur réputation. Il en résulte un risque accru pour les administrateurs et les dirigeants qui peuvent ne pas être au courant des nouvelles réglementations et de leur impact potentiel sur leurs entreprises. Pour garder une longueur d'avance, les conseils d'administration doivent anticiper les nouvelles exigences et comprendre les risques associés à toute nouvelle réglementation. Ce faisant, les entreprises peuvent minimiser le risque d'exposition potentielle et garder une longueur d'avance.

  •  

    " Les risques liés à la protection de la vie privée et aux données ont constitué un défi important pour les entreprises au cours des dernières années, notamment avec des préoccupations concernant le consentement. Le gouvernement fédéral américain cherche actuellement à légiférer dans ce domaine afin de créer des règles normalisées pour la collecte et le partage des données. Il est fort probable que cette loi soit adoptée par le Congrès à un moment ou à un autre, ce qui entraînerait un changement radical dans le traitement des données ". 

    Katherine Heaton
    responsable du groupe de réflexion sur les sinistres - sinistres liés aux services cybernétiques et à la sécurité de l'information

¹³ UK Government | May 2024
¹⁴ Global Treasurer | May 2024
¹⁵ Herbert Smith Freehills | March 2024

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