Les changements réglementaires à l’échelle mondiale devraient influencer les comportements

Ce qui se passe dans une région pourrait avoir un impact sur d’autres régions du monde. Cela pourrait également avoir d’éventuelles répercussions sur la couverture et les polices d’assurance. Pour aider nos assurés à rester informés, nous suivons régulièrement les évolutions juridiques et réglementaires dans le monde entier.

Au Portugal, l’autorité de surveillance des assurances et des fonds de pension (ASF) a récemment déclaré que les contrats d’assurance indemnisant le paiement de rançons liées à la cybercriminalité ne sont pas légalement autorisés, en raison d’une violation du droit civil portugais.

L’Australie va mettre en place des obligations de signalement des ransomwares. Le gouvernement fédéral souhaite comprendre quelles organisations sont ciblées car les ransomwares coûtent à l’économie australienne jusqu’à 3 milliards de dollars australiens (1,9 milliard de dollars américains) de dommages annuels.

La France a également mis en place une obligation de dépôt de plainte pour les atteintes au STAD (système de traitement automatisé des données) pour lesquelles une indemnisation d’assurance est sollicitée. La loi exige que les victimes déposent plainte dans les 72 heures après avoir pris connaissance d'une atteinte à leur STAD.

Aux États-Unis, en vertu de la nouvelle règle de divulgation de la SEC (Security and Exchange Commission) en matière de cybersécurité, les entreprises publiques doivent désormais divulguer l’existence de détails clés concernant un incident cyber dans les quatre jours ouvrables suivant la détermination de l’importance de l’incident.

En outre, le FBI a annoncé qu’il allait augmenter le nombre d’agents déployés dans les ambassades américaines pour se concentrer sur la cybercriminalité. Cette augmentation portera à 22 le nombre total d’agents à l’étranger et vise à améliorer les efforts du FBI dans la lutte contre la cybercriminalité internationale.

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